Descriptions Voisinage: Quels sont vos droits ? Télécharger
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Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux…) ou extérieures (proximité d’un aéroport, chantier près de son domicile…), entretien d’un mur mitoyen, plantation d’arbres en bordure de terrain, ouverture d’une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d’une propriété, droit de passage, servitudes… : les sources de litiges ne manquent pas !
Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.
Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.
Inclus : cas pratiques, textes de loi, modèles de lettres, lexique, adresses. .
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